TERRA NOSTRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 867 494, TERRA NOSTRA est une SCI créée le 19 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 T RTE de Lavaur, 31850 Montrabé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KHADIJA BENBOUAZZA, autre.
Fiche d'identité de TERRA NOSTRA
INSEE- Dénomination
- TERRA NOSTRA
- SIREN
- 807 867 494
- SIRET (siège)
- 807 867 494 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR70807867494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 867 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 51 T RTE de Lavaur, 31850, Montrabé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRA NOSTRA
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail non meublé de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de TERRA NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA NOSTRA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
ROQUES Joël nom d'usage · de juillet 2015 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRA NOSTRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 MontrabéSiègeActif
807 867 494 00054 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B
- 31590 VERFEILFermé
807 867 494 00013 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRA NOSTRA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRA NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA NOSTRA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant El Filali, Hikma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROQUES Joël nom d'usage : ROQUES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROQUES Joël nom d'usage : ROQUES devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-04
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur TERRA NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de TERRA NOSTRA ?
Le numéro SIREN de TERRA NOSTRA est 807 867 494. Le SIRET de son siège social est 807 867 494 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70807867494.
Qui dirige TERRA NOSTRA ?
TERRA NOSTRA est dirigée par KHADIJA BENBOUAZZA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA NOSTRA ?
Le siège social de TERRA NOSTRA est situé 51 T RTE de Lavaur, 31850 Montrabé.
TERRA NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOSTRA.
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