CheckersProcédures

TERRAT

Active
Siren922 520 473SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 520 473. Elle est domiciliée 890 Rte des Alpes Pole Sante, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI TERRAT, autre.

Fiche d'identité de TERRAT

Dénomination
TERRAT
SIREN
922 520 473
SIRET (siège)
922 520 473 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14922520473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 520 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
890 RTE DES ALPES POLE SANTE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRAT

L'acquisition, la propriété, l'échange, la vente ainsi que la location et la gérance de tous biens immobiliers, mobilier, créances et placements. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social La réalisation de toutes opérations immobilières, mobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs. D'organiser la transmission au sein de la famille.

Finances de TERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAT

RT

REMI TERRAT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

MT

MICHEL TERRAT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de TERRAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    922 520 473 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGEActif

    922 520 473 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur TERRAT

Quel est le numéro SIREN de TERRAT ?

Le numéro SIREN de TERRAT est 922 520 473. Le SIRET de son siège social est 922 520 473 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922520473.

Qui dirige TERRAT ?

TERRAT est dirigée par REMI TERRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRAT ?

Le siège social de TERRAT est situé 890 Rte des Alpes Pole Sante, 26600 Mercurol-Veaunes.

TERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAT.

Entreprises similaires

Même activité à Mercurol-Veaunes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mercurol-Veaunes

Entreprises du même secteur à Mercurol-Veaunes

Entreprises à Mercurol-Veaunes

Toutes les entreprises à Mercurol-Veaunes