TERRAVITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 409 404, TERRAVITA est une SCI créée le 22 décembre 2015. Elle est domiciliée 181 Imp de la Combette, 38440 Meyrieu-les-Etangs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE MONIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRAVITA
INSEE- Dénomination
- TERRAVITA
- SIREN
- 815 409 404
- SIRET (siège)
- 815 409 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65815409404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 409 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 181 IMP DE LA COMBETTE, 38440, MEYRIEU-LES-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRAVITA
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de TERRAVITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAVITA
INSEEÉtablissements de TERRAVITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 MEYRIEU-LES-ETANGSSiègeActif
815 409 404 00010 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRAVITA
INPIConformité de TERRAVITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAVITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRAVITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-21
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur TERRAVITA
Quel est le numéro SIREN de TERRAVITA ?
Le numéro SIREN de TERRAVITA est 815 409 404. Le SIRET de son siège social est 815 409 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65815409404.
Qui dirige TERRAVITA ?
TERRAVITA est dirigée par ODETTE MONIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRAVITA ?
Le siège social de TERRAVITA est situé 181 Imp de la Combette, 38440 Meyrieu-les-Etangs.
TERRAVITA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAVITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAVITA.
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