TERRE A TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE A TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 061 865. Elle est domiciliée 9 B IMP 9 B Impasse du bois Caillé, 17460 Berneuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de TERRE A TERRE
INSEE- Dénomination
- TERRE A TERRE
- SIREN
- 790 061 865
- SIRET (siège)
- 790 061 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16790061865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 061 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 9 B IMP 9 B Impasse du bois Caillé , 17460, Berneuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE A TERRE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société
Finances de TERRE A TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE A TERRE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE A TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 BerneuilSiègeActif
790 061 865 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TERRE A TERRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRE A TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE A TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE A TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE A TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE A TERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE A TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE A TERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : MOREAU Jérôme en fonction le 26 Décembre 2012 Gérant : MOREAU Laétitia en fonction le 17 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : MOREAU Jérôme en fonction le 26 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur TERRE A TERRE
Quel est le numéro SIREN de TERRE A TERRE ?
Le numéro SIREN de TERRE A TERRE est 790 061 865. Le SIRET de son siège social est 790 061 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790061865.
Qui dirige TERRE A TERRE ?
TERRE A TERRE est dirigée par LAETITIA MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE A TERRE ?
Le siège social de TERRE A TERRE est situé 9 B IMP 9 B Impasse du bois Caillé, 17460 Berneuil.
TERRE A TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE A TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE A TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE A TERRE.
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