TERRE DE SIENNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
TERRE DE SIENNE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 011 227. Le siège social de l'entreprise se trouve le Moulin de Cochelin, 56550 Locoal-Mendon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). GILLES PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE SIENNE
- SIREN
- 434 011 227
- SIRET (siège)
- 434 011 227 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74434011227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 011 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- le Moulin de Cochelin, 56550, Locoal-Mendon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE SIENNE
Restaurant - traiteur
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Finances de TERRE DE SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE
INSEEÉtablissements de TERRE DE SIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56550 Locoal-MendonSiègeFermé
434 011 227 00023 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 5610A
- 75001 PARIS 1Fermé
434 011 227 00015 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de TERRE DE SIENNE
INPIConformité de TERRE DE SIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2017. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-02-11
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 434 011 227. Le SIRET de son siège social est 434 011 227 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434011227.
Qui dirige TERRE DE SIENNE ?
TERRE DE SIENNE est dirigée par GILLES PINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?
Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé le Moulin de Cochelin, 56550 Locoal-Mendon.
TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DE SIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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