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TERRE DES PRINCES

Active
Siren380 205 054SCI01120 DAGNEUXCréée le 19 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

TERRE DES PRINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 205 054. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Gillard zi Terre des Princes, 01120 Dagneux. TERRE DES PRINCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONIO MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE DES PRINCES

Dénomination
TERRE DES PRINCES
SIREN
380 205 054
SIRET (siège)
380 205 054 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31380205054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 205 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1990
Siège social
CHE GILLARD ZI TERRE DES PRINCES, 01120, DAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE DES PRINCES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN AVEC BATIMENT SUR LA COMMUNE DE DAGNEUX.

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Finances de TERRE DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DES PRINCES

AM

ANTONIO MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans

JN

JANINE NESME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de TERRE DES PRINCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    380 205 054 00022 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 01120 DAGNEUXFermé

    380 205 054 00014 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de TERRE DES PRINCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Conformité de TERRE DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DES PRINCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1990

Questions fréquentes sur TERRE DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de TERRE DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de TERRE DES PRINCES est 380 205 054. Le SIRET de son siège social est 380 205 054 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380205054.

Qui dirige TERRE DES PRINCES ?

TERRE DES PRINCES est dirigée par ANTONIO MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DES PRINCES ?

Le siège social de TERRE DES PRINCES est situé Che Gillard zi Terre des Princes, 01120 Dagneux.

TERRE DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DES PRINCES.