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TERRE ET BASTIDE

Active
Siren419 343 173SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 12 septembre 2000

Documents
Capital social
7,6 k€

TERRE ET BASTIDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2000, identifiée par le SIREN 419 343 173. Elle est domiciliée 178 AV 178 Avenue ESTIENNE D ORVES, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par YVES COT, gérant.

Fiche d'identité de TERRE ET BASTIDE

Dénomination
TERRE ET BASTIDE
SIREN
419 343 173
SIRET (siège)
419 343 173 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59419343173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 343 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
12 septembre 2000
Siège social
178 AV 178 Avenue ESTIENNE D ORVES, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE ET BASTIDE

Promotion construction par sous Traitance marchand de biens

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Finances de TERRE ET BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET BASTIDE

YC

YVES COT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de TERRE ET BASTIDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    419 343 173 00029 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 701A

  • 83340 LE LUCFermé

    419 343 173 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de TERRE ET BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Conformité de TERRE ET BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET BASTIDE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 24 juillet 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. COT Yves pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET BASTIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 24 juillet 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. COT Yves pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2000

Questions fréquentes sur TERRE ET BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET BASTIDE ?

Le numéro SIREN de TERRE ET BASTIDE est 419 343 173. Le SIRET de son siège social est 419 343 173 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419343173.

Qui dirige TERRE ET BASTIDE ?

TERRE ET BASTIDE est dirigée par YVES COT, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE ET BASTIDE ?

Le siège social de TERRE ET BASTIDE est situé 178 AV 178 Avenue ESTIENNE D ORVES, 83500 La Seyne-sur-Mer.

TERRE ET BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET BASTIDE est-elle en procédure collective ?

TERRE ET BASTIDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.