TERRE ET VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TERRE ET VIGNE est une société civile immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 550 433. Son siège social est situé Le Foulon- route de Grane, 26270 Mirmande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE CHATY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE ET VIGNE
INSEE- Dénomination
- TERRE ET VIGNE
- SIREN
- 522 550 433
- SIRET (siège)
- 522 550 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70522550433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 550 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- LE FOULON- ROUTE DE GRANE, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ET VIGNE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de TERRE ET VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET VIGNE
INSEEÉtablissements de TERRE ET VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
522 550 433 00018 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE ET VIGNE
INPIConformité de TERRE ET VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE ET VIGNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur TERRE ET VIGNE
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET VIGNE ?
Le numéro SIREN de TERRE ET VIGNE est 522 550 433. Le SIRET de son siège social est 522 550 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70522550433.
Qui dirige TERRE ET VIGNE ?
TERRE ET VIGNE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHATY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE ET VIGNE ?
Le siège social de TERRE ET VIGNE est situé Le Foulon- route de Grane, 26270 Mirmande.
TERRE ET VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET VIGNE.
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