TERRE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 485 568. Elle est domiciliée 8 B RUE 8 BIS Rue Des Convois, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FAIVRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de TERRE MER
INSEE- Dénomination
- TERRE MER
- SIREN
- 791 485 568
- SIRET (siège)
- 791 485 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791485568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 485 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 8 B RUE 8 BIS Rue Des Convois, 71700, Tournus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE MER
L'acquisition, la vente, la location et la gestion de biens immobiliers
Finances de TERRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE MER
INSEEÉtablissements de TERRE MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 TournusSiègeFermé
791 485 568 00012 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE MER
INPIComptes annuels de TERRE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/11028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur TERRE MER
Quel est le numéro SIREN de TERRE MER ?
Le numéro SIREN de TERRE MER est 791 485 568. Le SIRET de son siège social est 791 485 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791485568.
Qui dirige TERRE MER ?
TERRE MER est dirigée par SYLVIE FAIVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE MER ?
Le siège social de TERRE MER est situé 8 B RUE 8 BIS Rue Des Convois, 71700 Tournus.
TERRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE MER.
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