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TERRE & MER

Active
Siren821 695 889SCI50590 MONTMARTIN-SUR-MERCréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 695 889, TERRE & MER est une SCI créée le 25 juillet 2016. Elle est domiciliée 53 rue du Mesnil, 50590 Montmartin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE LEPAGELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE & MER

Dénomination
TERRE & MER
SIREN
821 695 889
SIRET (siège)
821 695 889 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04821695889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 695 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
53 RUE DU MESNIL, 50590, MONTMARTIN-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE & MER

Acquisition, construction et location de biens immobiliers.

Finances de TERRE & MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE & MER

BL

BERNADETTE LEPAGELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

JT

JEAN-JACQUES TRAVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

BT

Bernadette, Marie, Augustine, Henriette né LEPAGELET TRAVERS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE & MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERSiègeActif

    821 695 889 00021 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERFermé

    821 695 889 00013 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE & MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & MER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-25 · Début d'activité : 2016-01-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur TERRE & MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE & MER ?

Le numéro SIREN de TERRE & MER est 821 695 889. Le SIRET de son siège social est 821 695 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821695889.

Qui dirige TERRE & MER ?

TERRE & MER est dirigée par BERNADETTE LEPAGELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE & MER ?

Le siège social de TERRE & MER est situé 53 rue du Mesnil, 50590 Montmartin-sur-Mer.

TERRE & MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & MER.

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