TERRE-NEUVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 839 343, TERRE-NEUVAS est une SAS créée le 16 janvier 2026. Son siège social est situé 5 BD du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DB GROUPE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TERRE-NEUVAS
INSEE- Dénomination
- TERRE-NEUVAS
- SIREN
- 999 839 343
- SIRET (siège)
- 999 839 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39999839343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 839 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 5 BD du 11 Novembre, 76140, Le Petit-Quevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE-NEUVAS
l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens ; la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier ; l'acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts avec constitution d'hypothèque ; la construction, la réparation, l'entretien, la restauration, la rénovation, la décoration et l'aménagement de tous immeubles ; l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux, la maîtrise d'ouvrage déléguée de toute opération ; la location meublée et équipée de tous immeubles, l'acquisition, l'exploitation, la distribution et la vente de tous biens et services destinés à contribuer, directement ou indirectement, à l'aménagement, au confort et à l'agrément des immeubles loués, gérés ou cédés ; la fourniture aux tiers de tous concours d'ordre administratifs, commercial, technique et financier en vue d'aboutir aux opérations ci-dessus décrites.
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Finances de TERRE-NEUVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE-NEUVAS
INSEEDB GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
SARL HMS
Directeur général
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de TERRE-NEUVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif
999 839 343 00012 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE-NEUVAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRE-NEUVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE-NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE-NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/13555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE-NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE-NEUVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-14
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur TERRE-NEUVAS
Quel est le numéro SIREN de TERRE-NEUVAS ?
Le numéro SIREN de TERRE-NEUVAS est 999 839 343. Le SIRET de son siège social est 999 839 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39999839343.
Qui dirige TERRE-NEUVAS ?
TERRE-NEUVAS est dirigée par DB GROUPE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE-NEUVAS ?
Le siège social de TERRE-NEUVAS est situé 5 BD du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly.
TERRE-NEUVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE-NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE-NEUVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE-NEUVAS.
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