TERRE PROMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
TERRE PROMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 322 981. Son siège social est situé 6 rue de Franche-Comte Valparc, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE PROMISE
INSEE- Dénomination
- TERRE PROMISE
- SIREN
- 803 322 981
- SIRET (siège)
- 803 322 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75803322981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 322 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2014
- Siège social
- 6 RUE DE FRANCHE-COMTE VALPARC, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE PROMISE
Acquisition, gestion, location, mise en valeur et administration de tous biens immobiliers, acquisition, détention et gestion de participations dans toutes sociétés
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Finances de TERRE PROMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE PROMISE
INSEEBODACCRACE 1 EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
RACE 2 EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
SCI IMMO'PRALEY
Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE PROMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
803 322 981 00017 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE PROMISE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRE PROMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE PROMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE PROMISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE PROMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE PROMISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Pierre-Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain ; Associé indéfiniment responsable : SCI IMMO'PRALEY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 04 juillet 2014
Questions fréquentes sur TERRE PROMISE
Quel est le numéro SIREN de TERRE PROMISE ?
Le numéro SIREN de TERRE PROMISE est 803 322 981. Le SIRET de son siège social est 803 322 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803322981.
Qui dirige TERRE PROMISE ?
TERRE PROMISE est dirigée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE PROMISE ?
Le siège social de TERRE PROMISE est situé 6 rue de Franche-Comte Valparc, 25480 Ecole-Valentin.
TERRE PROMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE PROMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE PROMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE PROMISE.
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