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TERRE PROMISE

Active
Siren803 322 981SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 04 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

TERRE PROMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 322 981. Son siège social est situé 6 rue de Franche-Comte Valparc, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE PROMISE

Dénomination
TERRE PROMISE
SIREN
803 322 981
SIRET (siège)
803 322 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75803322981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 322 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
6 RUE DE FRANCHE-COMTE VALPARC, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRE PROMISE

Acquisition, gestion, location, mise en valeur et administration de tous biens immobiliers, acquisition, détention et gestion de participations dans toutes sociétés

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Finances de TERRE PROMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE PROMISE

R

RACE 1 EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

R

RACE 2 EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE-ALAIN BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SCI IMMO'PRALEY

Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE PROMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    803 322 981 00017 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE PROMISE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de TERRE PROMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE PROMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE PROMISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE PROMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE PROMISE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Pierre-Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain ; Associé indéfiniment responsable : SCI IMMO'PRALEY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BARTHELEMY Pierre-Alain

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur TERRE PROMISE

Quel est le numéro SIREN de TERRE PROMISE ?

Le numéro SIREN de TERRE PROMISE est 803 322 981. Le SIRET de son siège social est 803 322 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803322981.

Qui dirige TERRE PROMISE ?

TERRE PROMISE est dirigée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE PROMISE ?

Le siège social de TERRE PROMISE est situé 6 rue de Franche-Comte Valparc, 25480 Ecole-Valentin.

TERRE PROMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE PROMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE PROMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE PROMISE.