TERRES BASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
TERRES BASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 143 106. Son siège social est situé Bellevue, 42110 Civens. TERRES BASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FOURCHET, gérant.
Fiche d'identité de TERRES BASSES
INSEE- Dénomination
- TERRES BASSES
- SIREN
- 449 143 106
- SIRET (siège)
- 449 143 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449143106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 143 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- BELLEVUE, 42110, CIVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES BASSES
acquisition gestion administration et mise en valeur de tous biens immobiliers
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Finances de TERRES BASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES BASSES
INSEEÉtablissements de TERRES BASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CIVENSSiègeActif
449 143 106 00010 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES BASSES
INPIConformité de TERRES BASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES BASSES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES BASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur TERRES BASSES
Quel est le numéro SIREN de TERRES BASSES ?
Le numéro SIREN de TERRES BASSES est 449 143 106. Le SIRET de son siège social est 449 143 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449143106.
Qui dirige TERRES BASSES ?
TERRES BASSES est dirigée par PATRICK FOURCHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES BASSES ?
Le siège social de TERRES BASSES est situé Bellevue, 42110 Civens.
TERRES BASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES BASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES BASSES.
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