TERRES BRUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 091 736, TERRES BRUNES est une SCI créée le 9 septembre 2022. Elle est domiciliée La Chevallerie, 35500 Cornille. TERRES BRUNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME GADBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES BRUNES
INSEE- Dénomination
- TERRES BRUNES
- SIREN
- 919 091 736
- SIRET (siège)
- 919 091 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71919091736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 091 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- LA CHEVALLERIE, 35500, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES BRUNES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers
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Finances de TERRES BRUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES BRUNES
INSEEHOLDING GADBOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de TERRES BRUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 CORNILLESiègeActif
919 091 736 00018 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES BRUNES
INPIConformité de TERRES BRUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES BRUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRES BRUNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/09618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES BRUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES BRUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur TERRES BRUNES
Quel est le numéro SIREN de TERRES BRUNES ?
Le numéro SIREN de TERRES BRUNES est 919 091 736. Le SIRET de son siège social est 919 091 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919091736.
Qui dirige TERRES BRUNES ?
TERRES BRUNES est dirigée par JEROME GADBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES BRUNES ?
Le siège social de TERRES BRUNES est situé La Chevallerie, 35500 Cornille.
TERRES BRUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES BRUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES BRUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES BRUNES.
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