999 441 223
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 999 441 223
INSEE- Dénomination
- 999 441 223
- SIREN
- 999 441 223
- SIRET (siège)
- 999 441 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40999441223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 441 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- Hergnies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 999 441 223
Exercice d'une activité d'analyse et de structuration de décisions de justice et de documents juridiques, comprenant la lecture, la qualification juridique, la synthèse, l'indexation et la mise en données de contenus jurisprudentiels, dans le cadre de projets de recherche, de publication ou de développement d'outils numériques et d'intelligence artificielle juridique. L'activité s'exerce sans fourniture de consultation juridique, sans rédaction d'actes juridiques et sans représentation en justice.
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Dirigeants et représentants de 999 441 223
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 441 223
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HergniesSiègeActif
999 441 223 00016 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 999 441 223
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 441 223. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 441 223 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 441 223
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
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