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TESSA

Active
Siren395 311 301SCI83370 FREJUSCréée le 08 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

TESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 311 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 bd Joseph Salvarelli Saint-Aygulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. TESSA LUITEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TESSA

Dénomination
TESSA
SIREN
395 311 301
SIRET (siège)
395 311 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81395311301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 311 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1994
Siège social
289 BD JOSEPH SALVARELLI SAINT-AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESSA

acquisition gestion par voie de location de biens immobiliers

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Finances de TESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TESSA

TL

TESSA LUITEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARTINUS LUITEN

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

L

LUITEN 5 HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacky DUBESSY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2015 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    395 311 301 00018 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de TESSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de TESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NACREON Tessa, Maria, Sophia ; Gérant : LUITEN Martinus, Antonius ; Associé indéfiniment responsable : LUITEN 5 HOLDING

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUBESSY Jacky

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Questions fréquentes sur TESSA

Quel est le numéro SIREN de TESSA ?

Le numéro SIREN de TESSA est 395 311 301. Le SIRET de son siège social est 395 311 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81395311301.

Qui dirige TESSA ?

TESSA est dirigée par TESSA LUITEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TESSA ?

Le siège social de TESSA est situé 289 bd Joseph Salvarelli Saint-Aygulf, 83370 Frejus.

TESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESSA.

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