CheckersLiquidations

TESSIER RAPHAEL

Active
Siren812 005 445Entrepreneur individuel03330 LOUROUX-DE-BOUBLECréée le 01 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 812 005 445, TESSIER RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 03330 Louroux-de-Bouble. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de TESSIER RAPHAEL

Dénomination
TESSIER RAPHAEL
SIREN
812 005 445
SIRET (siège)
812 005 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57812005445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 005 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
LE BOURG, 03330, LOUROUX-DE-BOUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESSIER RAPHAEL

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de TESSIER RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TESSIER RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TESSIER RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03330 LOUROUX-DE-BOUBLESiègeActif

    812 005 445 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de TESSIER RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TESSIER RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSIER RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESSIER RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSIER RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TESSIER RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESSIER RAPHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur TESSIER RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de TESSIER RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de TESSIER RAPHAEL est 812 005 445. Le SIRET de son siège social est 812 005 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812005445.

Où se situe le siège social de TESSIER RAPHAEL ?

Le siège social de TESSIER RAPHAEL est situé Le Bourg, 03330 Louroux-de-Bouble.

TESSIER RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TESSIER RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESSIER RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESSIER RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Louroux-de-Bouble

Toutes les entreprises à Louroux-de-Bouble