TESTUT PASCAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-13 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01109

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-05-21 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales : La Dépêche du Midi du 26 mai 2024 concernant la vente des parcelles agrioles situées d’une part, sur le territoire de la commune de Saint-Amans-de-Pellagal (82110) et cadastrées lieudit Las-Bordos, C173 et C174 et lieudit Bartho-Redoundo, C948, C953, C954, C956, C957, C958, C959, C960, C961, et C962, lieudit Balelio, C981, C982, C983, C984 et C1320, lieudit Barri, C1565, C1567, C1569 et C1571, lieudit Las-Bordos, C1574 et lieudit Balelio, C1593 et C1595, outre un lac de 10 ares environ, pour une contenance totale de 10 hectares, 18 ares et 87 centiares et, d’aure part, sur le territoire de la commune de Cazes-Mondenard (82110) et cadastrées lieudit Pioussounac, BW8, BW9 et BW15, lieudit Les-Vitarelles, BW205, BW207, BW223, BW224, BW226, BW227 BW228, BW229 et BW230, lieudit Guillaumesac, BW231, BW232 BW233, BW238 et BW243, lieudit Les-Vitarelles, B287, lieudit Pioussounac, BW369 et BW372, et lieudit Guillaumesac, BW373et B375, pour une contenance totale de 10 hectares, 50 ares et 24 centiares. N° RG : 15/01109

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-01-09 · Dépôt de l’état de collocation rectificatif au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Un état de collocation rectificatif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq à Montauban (82000). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi du 14 janvier 2024 concernant la vente des parcelles agricoles situées, d’une part, sur le territoire de la commune de Saint-Amans-de-Pellagal (82100) et cadastrées lieudit Las-Bordos, C173 et C174, lieudit Bartho-Redoundo, C948, C953, C954, C956, C957, C958, C959, C960, C961, et C962, lieudit Balelio, C981, C982, C983, C984 et C1320, lieudit Barri, C1565, C1567, C1569 et C1571, lieudit Las Bordos, C1574, et lieudit Balelio, C1593 et C1595, outre un lac de 10 ares environ, pour une contenance totale de 10 hectares, 18 ares et 87 centiares, et, d’autre part, sur le territoire de la commune de Cazes-Mondenard (82110) et cadastrées lieudit Pioussounac, BW8, BW9 et BW15, lieudit Les-Vitarelles, BW205, BW207, BW223, BW224, BW226, BW227, BW228, BW229 etBW230, lieudit Guillaumesac, BW231, BW232, BW233, BW238 et BW243, lieudit Les-Vitarelles, BW287, lieudit Pioussounac, BW369 et BW372, et lieudit Guillaumesac, BW373 et BW375, pour une contenance totale de 10 hectares, 50 ares et 24 centiares. N° RG : 15/01109

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Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-09 · Dépôt de l’état de collocation rectificatif au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Un état de collocation rectificatif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq à Montauban (82000). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi du 14 janvier 2024 concernant la vente des parcelles agricoles situées, d’une part, sur le territoire de la commune de Saint-Amans-de-Pellagal (82100) et cadastrées lieudit Las-Bordos, C173 et C174, lieudit Bartho-Redoundo, C948, C953, C954, C956, C957, C958, C959, C960, C961, et C962, lieudit Balelio, C981, C982, C983, C984 et C1320, lieudit Barri, C1565, C1567, C1569 et C1571, lieudit Las Bordos, C1574, et lieudit Balelio, C1593 et C1595, outre un lac de 10 ares environ, pour une contenance totale de 10 hectares, 18 ares et 87 centiares, et, d’autre part, sur le territoire de la commune de Cazes-Mondenard (82110) et cadastrées lieudit Pioussounac, BW8, BW9 et BW15, lieudit Les-Vitarelles, BW205, BW207, BW223, BW224, BW226, BW227, BW228, BW229 etBW230, lieudit Guillaumesac, BW231, BW232, BW233, BW238 et BW243, lieudit Les-Vitarelles, BW287, lieudit Pioussounac, BW369 et BW372, et lieudit Guillaumesac, BW373 et BW375, pour une contenance totale de 10 hectares, 50 ares et 24 centiares. N° RG : 15/01109

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Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-04-04 · Dépôt de l’état de collocation rectificatif au TJ de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi du 9 avril 2023 concernant la vente des parcelles agricoles situées, d’une part, sur le territoire de la commune de Saint-Amans-de-Pellagal (82110) et cadastrées lieudit Las-Bordos, C173 et C174, lieudit Bartho-Redoundo, C948, C953, C954, C956, C957, C958, C959, C960, C961 et C962, lieudit Balelio, C981, C982, C983, C984 et C1320, lieudit Barri, C1565, C1567, C1569 et C1571, lieudit Las-Bordos, C1574 et lieudit Balelio, C1593 et C1595, outre un lac de 10 ares environ, pour une contenance totale de 10 hectares, 18 ares et 87 centiare, et, d’autre part, sur le territoire de la commune de Cazes-Mondenard (82110) et cadastrées lieudit Pioussounac, BW8, BW9 et BW15, lieudit Les-Vitarelles, BW 205, BW207, BW223, BW224, BW226, BW227, BW228, BW229 et BW230, lieudit Guillaumesac, BW231, BW232, BW233, BW238 et BW243, lieudit Les-Vitarelles, B287, lieudit Pioussounac, BW369 etBW372, et lieudit Guillaumesac, BW373 et BW375, pour une contenance totale de 10 hectares, 50 ares et 24 centiares. N° RG : 15/01109

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-30 · Avis de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq à Montauban (82000). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans journal d’annonces légales : La Dépêche du Midi du 4 décembre 2022 concernant la vente des parcelles agricoles situées, d’une part sur le territoire de la commune de Saint-Amans-de-Pellagal (82110) et cadastrées lieudit Las-Bordos, C173 et C174, lieudit Bartho-Redoundo, C948, C953, C954, C956, C957, C958, C959, C960, C961 et C962, lieudit Balelio, C1593 et C1595, outre un lac de 10 ares environ, pour une contenance totale de 10 hectares, 18 ares et 87 centiares, et d’autre part, sur le territoire de la commune de Cazez-Mondenard (82110) et cadastrées lieudit Pioussounac , BW8, BW9 et BW15, lieudit Les Vitarelles, BW205, BW207, BW223, BW224, BW226, BW227, BW228, BW229 et BW230, lieudit Guillaumesac, BW231, BW232, BW233, BW238 et BW243, lieudit Les-Vitarelles, B287, Lieudit Pioussounac, BW369 et BW372 et lieudit Guillaumesac, BW373 et BW375 pour une contenance totale de 10 hectares, 50 ares et 24 centiares. N° RG : 15/01109

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-30 · Avis de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq à Montauban (82000). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans journal d’annonces légales : La Dépêche du Midi du 4 décembre 2022 concernant la vente de l’appartement situé à Montauban (82000) et cadastré sous le numéro BZ27, lieudit “26 b impasse Paris-Orléans”, pour une contenance de 2 ares et 28 centiares. N° RG : 15/01109

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, tout intéressé peut représenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 Place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/01109

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, tout intéressé peut représenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/01109

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-19 · Dépôt de la liste des créances postérieures (article 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Montauban) - Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/01109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-16 · Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 novembre 2020 - Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - Les Déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com - N° RG : 15/01109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-16 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 6 ans - Date de cessation des paiements : 18 novembre 2020 - Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - Les Déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électroniuqe à l’adresse https://www.creditors-services.com - N° RG : 15/01109

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation : durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (J. Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/01109

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 août 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN