TETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
TETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 380 543. Elle est domiciliée 12 rue de l'Industrie, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SCHMIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TETRA
INSEE- Dénomination
- TETRA
- SIREN
- 349 380 543
- SIRET (siège)
- 349 380 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90349380543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 380 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TETRA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de TETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETRA
INSEEÉtablissements de TETRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
349 380 543 00026 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
349 380 543 00018 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de TETRA
INPIComptes annuels de TETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETRA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/06942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025006235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07516
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07518
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01450
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06157
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/06544
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03880
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00199
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14589
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TETRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur TETRA
Quel est le numéro SIREN de TETRA ?
Le numéro SIREN de TETRA est 349 380 543. Le SIRET de son siège social est 349 380 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349380543.
Qui dirige TETRA ?
TETRA est dirigée par JEAN SCHMIDT, gérant.
Où se situe le siège social de TETRA ?
Le siège social de TETRA est situé 12 rue de l'Industrie, 68200 Mulhouse.
TETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, TETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETRA.
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