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TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Active
Siren449 043 140549938140 APPRIEUCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 043 140, TEXTILE MACHINE ENGINEERING est une 5499 créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Rte du Rivier, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 518E comme activité principale.

Fiche d'identité de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Dénomination
TEXTILE MACHINE ENGINEERING
SIREN
449 043 140
SIRET (siège)
449 043 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28449043140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 043 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518E
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
165 RTE DU RIVIER, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeFermé

    449 043 140 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 518E

Documents juridiques de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEXTILE MACHINE ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEXTILE MACHINE ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEXTILE MACHINE ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEXTILE MACHINE ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEXTILE MACHINE ENGINEERING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur TEXTILE MACHINE ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de TEXTILE MACHINE ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de TEXTILE MACHINE ENGINEERING est 449 043 140. Le SIRET de son siège social est 449 043 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449043140.

Où se situe le siège social de TEXTILE MACHINE ENGINEERING ?

Le siège social de TEXTILE MACHINE ENGINEERING est situé 165 Rte du Rivier, 38140 Apprieu.

TEXTILE MACHINE ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, TEXTILE MACHINE ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEXTILE MACHINE ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEXTILE MACHINE ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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