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THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Active
Siren443 095 245SARL76360 PISSY-POVILLECréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 095 245, THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est une SARL créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé Rte de Malzaize, 76360 Pissy-Poville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Dénomination
THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION
SIREN
443 095 245
SIRET (siège)
443 095 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75443095245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 095 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
RTE DE MALZAIZE, 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeFermé

    443 095 245 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est 443 095 245. Le SIRET de son siège social est 443 095 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443095245.

Où se situe le siège social de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION ?

Le siège social de THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est situé Rte de Malzaize, 76360 Pissy-Poville.

THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMIQUE SANITAIRE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour extinction du passif.

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