THIVOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 574 903, THIVOLLE est une SNC créée le 30 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Liberte, 01300 Virignin. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par NICOLAS THIVOLLE-CAZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de THIVOLLE
INSEE- Dénomination
- THIVOLLE
- SIREN
- 820 574 903
- SIRET (siège)
- 820 574 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36820574903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 574 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERTE, 01300, VIRIGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIVOLLE
Gérance de débit de tabac, presse, gaz, alimentation générale, Française des Jeux, pari mutuel urbain, pari sportif, point poste, livraison à domicile
Finances de THIVOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIVOLLE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
Établissements de THIVOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 VIRIGNINSiègeActif
820 574 903 00010 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 4726Z
Documents juridiques de THIVOLLE
INPIComptes annuels de THIVOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIVOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIVOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIVOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIVOLLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/09935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-19.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIVOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIVOLLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur THIVOLLE
Quel est le numéro SIREN de THIVOLLE ?
Le numéro SIREN de THIVOLLE est 820 574 903. Le SIRET de son siège social est 820 574 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36820574903.
Qui dirige THIVOLLE ?
THIVOLLE est dirigée par NICOLAS THIVOLLE-CAZAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIVOLLE ?
Le siège social de THIVOLLE est situé 2 Pl de la Liberte, 01300 Virignin.
THIVOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, THIVOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIVOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIVOLLE.
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