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THOM

Active
Siren489 630 822Société civile69380 CHESSYCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

THOM est une société civile immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 630 822. Elle est domiciliée 663 rue Jacques Coeur, 69380 Chessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD COUSIN, autre.

Fiche d'identité de THOM

Dénomination
THOM
SIREN
489 630 822
SIRET (siège)
489 630 822 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41489630822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 630 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
663 RUE JACQUES COEUR, 69380, CHESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOM

Acquisition, vente, construction, gestion, location, prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation

Finances de THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOM

AC

ARNAUD COUSIN

Autre

TG

THOMAS GOUJON

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHESSYSiègeActif

    489 630 822 00026 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 01100 BELLIGNATFermé

    489 630 822 00018 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GOUJON Thomas

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur THOM

Quel est le numéro SIREN de THOM ?

Le numéro SIREN de THOM est 489 630 822. Le SIRET de son siège social est 489 630 822 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489630822.

Qui dirige THOM ?

THOM est dirigée par ARNAUD COUSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOM ?

Le siège social de THOM est situé 663 rue Jacques Coeur, 69380 Chessy.

THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOM.

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