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THOMAS BERNARD

Active
Siren946 470 044Entrepreneur individuel50420 TESSY-BOCAGECréée le 18 avril 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1964, identifié par le SIREN 946 470 044. Elle est domiciliée Ld l Aumone, 50420 Tessy-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de THOMAS BERNARD

Dénomination
THOMAS BERNARD
SIREN
946 470 044
SIRET (siège)
946 470 044 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51946470044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 946 470 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1964
Siège social
LD L AUMONE, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de THOMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    946 470 044 00029 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

  • 50420 TESSY-BOCAGEFermé

    946 470 044 00011 · ouvert le 28 décembre 1963 · NAF 502Z

Documents juridiques de THOMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1964

Questions fréquentes sur THOMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS BERNARD est 946 470 044. Le SIRET de son siège social est 946 470 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51946470044.

Où se situe le siège social de THOMAS BERNARD ?

Le siège social de THOMAS BERNARD est situé Ld l Aumone, 50420 Tessy-Bocage.

THOMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS BERNARD.

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