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THOMAS DOMINIQUE

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Siren822 494 803Entrepreneur individuel74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 septembre 2016

6820A · Location de logements

THOMAS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifié par le SIREN 822 494 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Leana, 74300 Araches-la-Frasse. THOMAS DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de THOMAS DOMINIQUE

Dénomination
THOMAS DOMINIQUE
SIREN
822 494 803
SIRET (siège)
822 494 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70822494803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 494 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
RTE LEANA, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de THOMAS DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    822 494 803 00015 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de THOMAS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur THOMAS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de THOMAS DOMINIQUE est 822 494 803. Le SIRET de son siège social est 822 494 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70822494803.

Où se situe le siège social de THOMAS DOMINIQUE ?

Le siège social de THOMAS DOMINIQUE est situé Rte Leana, 74300 Araches-la-Frasse.

THOMAS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DOMINIQUE.