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THOMAS OLIVIER

Active
Siren531 261 485Entrepreneur individuel70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYCréée le 31 mars 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

THOMAS OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifié par le SIREN 531 261 485. Son siège social est situé Grande rue Charentenay, 70130 Soing-Cubry-Charentenay. THOMAS OLIVIER relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de THOMAS OLIVIER

Dénomination
THOMAS OLIVIER
SIREN
531 261 485
SIRET (siège)
531 261 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68531261485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 261 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 mars 2011
Siège social
GRANDE RUE CHARENTENAY, 70130, SOING-CUBRY-CHARENTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS OLIVIER

PLATS A EMPORTER

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Établissements de THOMAS OLIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYSiègeActif

    531 261 485 00019 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 5610A

Conformité de THOMAS OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS OLIVIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur THOMAS OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de THOMAS OLIVIER ?

Le numéro SIREN de THOMAS OLIVIER est 531 261 485. Le SIRET de son siège social est 531 261 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531261485.

Où se situe le siège social de THOMAS OLIVIER ?

Le siège social de THOMAS OLIVIER est situé Grande rue Charentenay, 70130 Soing-Cubry-Charentenay.

THOMAS OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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