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320 847 528

Active
Siren320 847 528Entrepreneur individuel FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 11 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 320 847 528

Dénomination
320 847 528
SIREN
320 847 528
SIRET (siège)
320 847 528 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53320847528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 847 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1980
Siège social
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 320 847 528

Location de logements

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Finances de 320 847 528

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 320 847 528

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 320 847 528

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    320 847 528 00033 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • ELBEUFFermé

    320 847 528 00017 · ouvert le 11 décembre 1980 · NAF 851C

  • ELBEUFFermé

    320 847 528 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 8622C

Documents juridiques de 320 847 528

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 320 847 528

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 320 847 528. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 320 847 528

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 320 847 528. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 320 847 528 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 320 847 528

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1980

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