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TI BUGALE

Fermée
Siren414 579 359SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYERadiée le 30 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,2 k€

TI BUGALE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 579 359. Son siège social est situé 7 rue Pierre Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARMELLE BELLETOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. TI BUGALE a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TI BUGALE

Dénomination
TI BUGALE
SIREN
414 579 359
SIRET (siège)
414 579 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15414579359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 579 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 1997
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
7 RUE PIERRE LOUGUET, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TI BUGALE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de TI BUGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TI BUGALE

AB

ARMELLE BELLETOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Armelle Colette Henriette Suard,

modification du Liquidateur Associé Belletoise, nom d'usage · de juin 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TI BUGALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé

    414 579 359 00012 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de TI BUGALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de TI BUGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI BUGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI BUGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI BUGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TI BUGALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Belletoise, nom d'usage : Suard, Armelle Colette Henriette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Suard, Jean-Yves Fernand Hubert

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur TI BUGALE

Quel est le numéro SIREN de TI BUGALE ?

Le numéro SIREN de TI BUGALE est 414 579 359. Le SIRET de son siège social est 414 579 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414579359.

Qui dirige TI BUGALE ?

TI BUGALE est dirigée par ARMELLE BELLETOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TI BUGALE ?

Le siège social de TI BUGALE est situé 7 rue Pierre Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

TI BUGALE est-elle toujours en activité ?

Non, TI BUGALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

TI BUGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI BUGALE.