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TI MORNE

Active
Siren410 240 113Société civile97200 FORT-DE-FRANCECréée le 12 décembre 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
81,4 k€

TI MORNE est une société civile immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 240 113. Son siège social est situé 54 rue Francois Rustal route de Moutte Chez Sando, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AMELINE GETOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI MORNE

Dénomination
TI MORNE
SIREN
410 240 113
SIRET (siège)
410 240 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65410240113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 240 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 407,78 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
54 RUE FRANCOIS RUSTAL ROUTE DE MOUTTE CHEZ SANDO, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI MORNE

CONSTRUCTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de TI MORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TI MORNE

AG

AMELINE GETOL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

SS

SERGE SANDOT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de TI MORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    410 240 113 00010 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de TI MORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Conformité de TI MORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI MORNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TI MORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur TI MORNE

Quel est le numéro SIREN de TI MORNE ?

Le numéro SIREN de TI MORNE est 410 240 113. Le SIRET de son siège social est 410 240 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410240113.

Qui dirige TI MORNE ?

TI MORNE est dirigée par AMELINE GETOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TI MORNE ?

Le siège social de TI MORNE est situé 54 rue Francois Rustal route de Moutte Chez Sando, 97200 Fort-de-France.

TI MORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TI MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI MORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI MORNE.