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TICA

Active
Siren404 875 148SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

TICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 875 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CARTILLIER, gérant.

Fiche d'identité de TICA

Dénomination
TICA
SIREN
404 875 148
SIRET (siège)
404 875 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89404875148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 875 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
6 RUE DE LYON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TICA

ACQUISITON D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS A MONTMERLE SUR SAONE (AIN) 6 RUE DE LYON ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de TICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TICA

AC

ALAIN CARTILLIER

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de TICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    404 875 148 00011 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de TICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de TICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur TICA

Quel est le numéro SIREN de TICA ?

Le numéro SIREN de TICA est 404 875 148. Le SIRET de son siège social est 404 875 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404875148.

Qui dirige TICA ?

TICA est dirigée par ALAIN CARTILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de TICA ?

Le siège social de TICA est situé 6 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

TICA est-elle toujours en activité ?

Oui, TICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TICA.

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