TILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
TILIA est une SCI immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 246 354. Elle est domiciliée 22 Che des Combes, 26200 Montelimar. TILIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TILIA
INSEE- Dénomination
- TILIA
- SIREN
- 522 246 354
- SIRET (siège)
- 522 246 354 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21522246354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 246 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 22 CHE DES COMBES, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TILIA
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration.
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Finances de TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILIA
INSEEÉtablissements de TILIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
522 246 354 00024 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
- 26740 SAVASSEFermé
522 246 354 00016 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TILIA
INPIConformité de TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur TILIA
Quel est le numéro SIREN de TILIA ?
Le numéro SIREN de TILIA est 522 246 354. Le SIRET de son siège social est 522 246 354 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522246354.
Qui dirige TILIA ?
TILIA est dirigée par LAETITIA ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILIA ?
Le siège social de TILIA est situé 22 Che des Combes, 26200 Montelimar.
TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.
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