CheckersProcédures

TILLEULS

Active
Siren488 569 252SCI73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 569 252, TILLEULS est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 4 Pl Centrale, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BERTHOLIER, gérant.

Fiche d'identité de TILLEULS

Dénomination
TILLEULS
SIREN
488 569 252
SIRET (siège)
488 569 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35488569252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 569 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
4 PL CENTRALE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILLEULS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILLEULS

PB

PASCAL BERTHOLIER

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

AB

ARNAUD BERTHOLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    488 569 252 00015 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BERTHOLIER Pascal Pierre Associé indéfiniment responsable : BERTHOLIER Pascal Pierre Associé indéfiniment responsable : BERTHOLIER Arnaud Roger Emile

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de TILLEULS ?

Le numéro SIREN de TILLEULS est 488 569 252. Le SIRET de son siège social est 488 569 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488569252.

Qui dirige TILLEULS ?

TILLEULS est dirigée par PASCAL BERTHOLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TILLEULS ?

Le siège social de TILLEULS est situé 4 Pl Centrale, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises du même secteur à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin