TITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
TITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 618 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Salvette, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE GAUBEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TITOU
INSEE- Dénomination
- TITOU
- SIREN
- 403 618 291
- SIRET (siège)
- 403 618 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403618291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 618 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 12 QUAI SALVETTE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TITOU
Acquisition gestion et administration de tous immeubles et valeurs mobilières
Finances de TITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITOU
INSEEÉtablissements de TITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
403 618 291 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de TITOU
INPIComptes annuels de TITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/06694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur TITOU
Quel est le numéro SIREN de TITOU ?
Le numéro SIREN de TITOU est 403 618 291. Le SIRET de son siège social est 403 618 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403618291.
Qui dirige TITOU ?
TITOU est dirigée par CHRISTIANE GAUBEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TITOU ?
Le siège social de TITOU est situé 12 quai Salvette, 24100 Bergerac.
TITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, TITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITOU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour extinction du passif.
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