TIVOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
TIVOLI est une SCI immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 020 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Tivoli Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KABIR AKHTARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TIVOLI
INSEE- Dénomination
- TIVOLI
- SIREN
- 422 020 305
- SIRET (siège)
- 422 020 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422020305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 020 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 11 RUE DU TIVOLI MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIVOLI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de TIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIVOLI
INSEEÉtablissements de TIVOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
422 020 305 00013 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIVOLI
INPIComptes annuels de TIVOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIVOLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIVOLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG N° : 18/00143
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00143
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00143
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01061
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/04860
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05503
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 20/02308
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/02877
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025003343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04547
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIVOLI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG N° : 18/00143
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00143
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00143
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur TIVOLI
Quel est le numéro SIREN de TIVOLI ?
Le numéro SIREN de TIVOLI est 422 020 305. Le SIRET de son siège social est 422 020 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422020305.
Qui dirige TIVOLI ?
TIVOLI est dirigée par KABIR AKHTARI, gérant.
Où se situe le siège social de TIVOLI ?
Le siège social de TIVOLI est situé 11 rue du Tivoli Mulhouse, 68100 Mulhouse.
TIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, TIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIVOLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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