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TM DISTRIBUTION

Active
Siren452 779 143SARL95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 25 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TM DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 779 143. Son siège social est situé 16 rue Elie Baylac Z.a. du Paradis, 95660 Champagne-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 518J.

Fiche d'identité de TM DISTRIBUTION

Dénomination
TM DISTRIBUTION
SIREN
452 779 143
SIRET (siège)
452 779 143 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75452779143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 779 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
25 mars 2004
Siège social
16 RUE ELIE BAYLAC Z.A. DU PARADIS, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeFermé

    452 779 143 00018 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 518J

Documents juridiques de TM DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de TM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur TM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de TM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de TM DISTRIBUTION est 452 779 143. Le SIRET de son siège social est 452 779 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452779143.

Où se situe le siège social de TM DISTRIBUTION ?

Le siège social de TM DISTRIBUTION est situé 16 rue Elie Baylac Z.a. du Paradis, 95660 Champagne-sur-Oise.

TM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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