TMDLS - AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
TMDLS - AVOCATS est une SARL immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 179 220. Son siège social est situé 72 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). FREDERIC De La Selle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TMDLS - AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TMDLS - AVOCATS
- SIREN
- 493 179 220
- SIRET (siège)
- 493 179 220 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR67493179220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 179 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 72 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TMDLS - AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TMDLS - AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la réglementation. Elle ne peut accomplir les actes de la profession d'avocat que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer.
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Finances de TMDLS - AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMDLS - AVOCATS
INSEEÉtablissements de TMDLS - AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
493 179 220 00048 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
493 179 220 00014 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
493 179 220 00022 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
493 179 220 00030 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TMDLS - AVOCATS
INPIConformité de TMDLS - AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMDLS - AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TMDLS - AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024014649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00342
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMDLS - AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TMDLS - AVOCATS
BODACCQuestions fréquentes sur TMDLS - AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TMDLS - AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TMDLS - AVOCATS est 493 179 220. Le SIRET de son siège social est 493 179 220 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493179220.
Qui dirige TMDLS - AVOCATS ?
TMDLS - AVOCATS est dirigée par FREDERIC De La Selle, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMDLS - AVOCATS ?
Le siège social de TMDLS - AVOCATS est situé 72 av Victor Hugo, 75016 Paris.
TMDLS - AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TMDLS - AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMDLS - AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMDLS - AVOCATS.
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