TNDA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 026 877, TNDA est une société civile créée le 19 mars 2001. Son siège social est situé 12 rue de Berri, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS Durand-Gasselin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TNDA
INSEE- Dénomination
- TNDA
- SIREN
- 435 026 877
- SIRET (siège)
- 435 026 877 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR60435026877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 026 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 mars 2001
- Siège social
- 12 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TNDA
L'exercice en commun par ses membres de leur profession D'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TNDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TNDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011
Anciens dirigeants (4)
Tuffal
Associé gérant · jusqu'à mars 2024
Associé gérant · jusqu'à mars 2020
Associé gérant · de mai 2014 à octobre 2017
nomination de l'Associé gérant · de juin 2012 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TNDA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
435 026 877 00041 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
435 026 877 00017 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 741A
- 13006 MARSEILLEFermé
435 026 877 00025 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
435 026 877 00033 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TNDA
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TNDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TNDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TNDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2023 · N° 20/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 20/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TNDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TNDA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Tuffal, nom d'usage : Nerson, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Meylan, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Douarre, Remy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Gabyzon, Sabrina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Gabyzon, Sabrina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Meylan, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Verdier, Guillaume, nomination de l'Associé gérant : Durand-Gasselin, Nicolas
- création
Date d'effet : 19 mars 2001
Marques déposées par TNDA
INPITNDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTNDA AVOCATS
N° 5057159 · Déposée le 24 mai 2024 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 24 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TNDA
Quel est le numéro SIREN de TNDA ?
Le numéro SIREN de TNDA est 435 026 877. Le SIRET de son siège social est 435 026 877 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60435026877.
Qui dirige TNDA ?
TNDA est dirigée par NICOLAS Durand-Gasselin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TNDA ?
Le siège social de TNDA est situé 12 rue de Berri, 75008 Paris.
TNDA est-elle toujours en activité ?
Oui, TNDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TNDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TNDA.
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