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TO CANON

Active
Siren528 258 403SAS57685 AUGNYCréée le 12 novembre 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TO CANON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 258 403. Son siège social est situé rue du Prayon Zac Augny 2000, 57685 Augny. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ALAIN TO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TO CANON

Dénomination
TO CANON
SIREN
528 258 403
SIRET (siège)
528 258 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85528258403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 258 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
RUE DU PRAYON ZAC AUGNY 2000, 57685, AUGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TO CANON

Restauration et brasserie

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Finances de TO CANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TO CANON

CT

CEDRIC THOUMAKED

Directeur général

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

AT

ALAIN TO

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de TO CANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57685 AUGNYSiègeActif

    528 258 403 00013 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de TO CANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TO CANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO CANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO CANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO CANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 12/00754

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/02/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 9 février 2011, mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO CANON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO CANON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 12/00754

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/02/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 9 février 2011, mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur TO CANON

Quel est le numéro SIREN de TO CANON ?

Le numéro SIREN de TO CANON est 528 258 403. Le SIRET de son siège social est 528 258 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528258403.

Qui dirige TO CANON ?

TO CANON est dirigée par ALAIN TO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TO CANON ?

Le siège social de TO CANON est situé rue du Prayon Zac Augny 2000, 57685 Augny.

TO CANON est-elle toujours en activité ?

Oui, TO CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO CANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO CANON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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