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TOCEMA

Active
Siren501 053 912SARL28210 NOGENT-LE-ROICréée le 15 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCEMA est une SARL immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 053 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de l Epeautre, 28210 Nogent-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOCEMA

Dénomination
TOCEMA
SIREN
501 053 912
SIRET (siège)
501 053 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84501053912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 053 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
12 ALL DE L EPEAUTRE, 28210, NOGENT-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOCEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCEMA

Anciens dirigeants (2)

PK

Patrick Michel Pascal KOENIG

Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2010

K

KOENIG

gérant · de janvier 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOCEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28210 NOGENT-LE-ROISiègeFermé

    501 053 912 00017 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 7010Z

  • 28210 NOGENT-LE-ROIFermé

    501 053 912 00025 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOCEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOCEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant liquidateur Me Haucourt Vannier 6 - 8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCEMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant liquidateur Me Haucourt Vannier 6 - 8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Début d'activité : 2008-01-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur TOCEMA

Quel est le numéro SIREN de TOCEMA ?

Le numéro SIREN de TOCEMA est 501 053 912. Le SIRET de son siège social est 501 053 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501053912.

Où se situe le siège social de TOCEMA ?

Le siège social de TOCEMA est situé 12 All de l Epeautre, 28210 Nogent-le-Roi.

TOCEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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