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TOESCA

Active
Siren483 163 804SCI83000 ToulonCréée le 04 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOESCA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 163 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 AV 97 Avenue Jean Moulin, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE MULLER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TOESCA

Dénomination
TOESCA
SIREN
483 163 804
SIRET (siège)
483 163 804 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54483163804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 163 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
97 AV 97 Avenue Jean Moulin , 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOESCA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à TOULON, 6 boulevard Toesca ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TOESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOESCA

CF

CHRISTOPHE FARAUT

Associé indéfiniment responsable

BM

BRIGITTE MULLER

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOESCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    483 163 804 00022 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    483 163 804 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOESCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOESCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOESCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MULLER Brigitte nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. MULLER Brigitte nom d'usage : MULLER devient liquidateur. FARAUT Christophe nom d'usage : FARAUT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur TOESCA

Quel est le numéro SIREN de TOESCA ?

Le numéro SIREN de TOESCA est 483 163 804. Le SIRET de son siège social est 483 163 804 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483163804.

Qui dirige TOESCA ?

TOESCA est dirigée par BRIGITTE MULLER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOESCA ?

Le siège social de TOESCA est situé 97 AV 97 Avenue Jean Moulin, 83000 Toulon.

TOESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOESCA.

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