TOISON D'OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOISON D'OR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 435 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Neuf, 16220 Montbron. Son activité principale relève du code NAF 174A.
Fiche d'identité de TOISON D'OR
INSEE- Dénomination
- TOISON D'OR
- SIREN
- 402 435 374
- SIRET (siège)
- 402 435 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402435374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 435 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 174A
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- LE MOULIN NEUF, 16220, MONTBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOISON D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOISON D'OR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOISON D'OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16220 MONTBRONSiègeFermé
402 435 374 00010 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 174A
Documents juridiques de TOISON D'OR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOISON D'OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOISON D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOISON D'OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOISON D'OR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales la vie charentaise a été faite le 4 septembre 2008.
Jugement du 13 août 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales la vie charentaise a été faite le 4 septembre 2008.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOISON D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOISON D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOISON D'OR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 août 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales la vie charentaise a été faite le 4 septembre 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 août 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales la vie charentaise a été faite le 4 septembre 2008.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Marques déposées par TOISON D'OR
INPITOISON D'OR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOISON D'OR
N° 1555711 · Déposée le 17 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 24, 27 · expirée le 17 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOISON D'OR
Quel est le numéro SIREN de TOISON D'OR ?
Le numéro SIREN de TOISON D'OR est 402 435 374. Le SIRET de son siège social est 402 435 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402435374.
Où se situe le siège social de TOISON D'OR ?
Le siège social de TOISON D'OR est situé Le Moulin Neuf, 16220 Montbron.
TOISON D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOISON D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOISON D'OR est-elle en procédure collective ?
TOISON D'OR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité, en France