TOIT & MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOIT & MOI est une société civile immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 119 505. Elle est domiciliée 44 RUE du Bérard Bâtiment Isadora, 38500 Coublevie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric FOULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOIT & MOI
INSEE- Dénomination
- TOIT & MOI
- SIREN
- 933 119 505
- SIRET (siège)
- 933 119 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25933119505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 119 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 44 RUE du Bérard Bâtiment Isadora, 38500, Coublevie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOIT & MOI
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de TOIT & MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT & MOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de TOIT & MOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 CoublevieSiègeActif
933 119 505 00016 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOIT & MOI
INPIComptes annuels de TOIT & MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOIT & MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT & MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT & MOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOIT & MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur TOIT & MOI
Quel est le numéro SIREN de TOIT & MOI ?
Le numéro SIREN de TOIT & MOI est 933 119 505. Le SIRET de son siège social est 933 119 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25933119505.
Qui dirige TOIT & MOI ?
TOIT & MOI est dirigée par Eric FOULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOIT & MOI ?
Le siège social de TOIT & MOI est situé 44 RUE du Bérard Bâtiment Isadora, 38500 Coublevie.
TOIT & MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT & MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT & MOI.
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