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TOITDETOI

Active
Siren529 029 696Société civile44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOITDETOI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 029 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue la Fayette, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRICE BALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOITDETOI

Dénomination
TOITDETOI
SIREN
529 029 696
SIRET (siège)
529 029 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29529029696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 029 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
9 RUE LA FAYETTE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITDETOI

Gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de TOITDETOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITDETOI

FB

FABRICE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

BB

BRICE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

SB

SERGE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

DP

DOMINIQUE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de TOITDETOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    529 029 696 00018 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOITDETOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOITDETOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITDETOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITDETOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITDETOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITDETOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITDETOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITDETOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-06

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur TOITDETOI

Quel est le numéro SIREN de TOITDETOI ?

Le numéro SIREN de TOITDETOI est 529 029 696. Le SIRET de son siège social est 529 029 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529029696.

Qui dirige TOITDETOI ?

TOITDETOI est dirigée par BRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITDETOI ?

Le siège social de TOITDETOI est situé 9 rue la Fayette, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

TOITDETOI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITDETOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITDETOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITDETOI.

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