TOLEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOLEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 248 363. Elle est domiciliée 2 rue du Docteur Constant, 28360 Prunay-le-Gillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PEYRATOUT, gérant.
Fiche d'identité de TOLEDE
INSEE- Dénomination
- TOLEDE
- SIREN
- 493 248 363
- SIRET (siège)
- 493 248 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493248363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 248 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DU DOCTEUR CONSTANT, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOLEDE
ACHAT, VENTES, LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS, TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Finances de TOLEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLEDE
INSEEÉtablissements de TOLEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif
493 248 363 00019 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOLEDE
INPIComptes annuels de TOLEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOLEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLEDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023J00277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOLEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur TOLEDE
Quel est le numéro SIREN de TOLEDE ?
Le numéro SIREN de TOLEDE est 493 248 363. Le SIRET de son siège social est 493 248 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493248363.
Qui dirige TOLEDE ?
TOLEDE est dirigée par JACQUES PEYRATOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLEDE ?
Le siège social de TOLEDE est situé 2 rue du Docteur Constant, 28360 Prunay-le-Gillon.
TOLEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLEDE.
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