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TOLOSA

Active
Siren789 952 322SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

TOLOSA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 952 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Vergers, 66370 Pezilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER BIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOLOSA

Dénomination
TOLOSA
SIREN
789 952 322
SIRET (siège)
789 952 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23789952322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 952 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
8 IMP DES VERGERS, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLOSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSA

RB

ROGER BIARD

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

MH

MARIA-LAURA HERNANDEZ

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    789 952 322 00012 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de TOLOSA ?

Le numéro SIREN de TOLOSA est 789 952 322. Le SIRET de son siège social est 789 952 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789952322.

Qui dirige TOLOSA ?

TOLOSA est dirigée par ROGER BIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSA ?

Le siège social de TOLOSA est situé 8 Imp des Vergers, 66370 Pezilla-la-Riviere.

TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSA.

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