TOLOSAN
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 365 k€
TOLOSAN est une SNC immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 182 481. Elle est domiciliée 4 av Tolosane 4-6, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). FREDERIC CAMBON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOLOSAN
INSEE- Dénomination
- TOLOSAN
- SIREN
- 913 182 481
- SIRET (siège)
- 913 182 481 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913182481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 182 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 365 010 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 4 AV TOLOSANE 4-6, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOLOSAN
Exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac et accessoires situé 4-6 avenue Tolosane-31520 RAMONVILLE SAINT AGNE auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Débit de tabac, achat et revente d'articles pour fumeurs et vapoteurs. Loto et PMU. Achat et vente de tampon, gravure, bimbeloterie, cadeaux et articles divers. Opérateurs multiservices, vente de piles, papeterie, presse, photos d'identité, reproduction, réparation et reprogrammation de clés et télécommandes. Snacking, vente de confiserie et de boissons. Holding.
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Finances de TOLOSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOLOSAN
INSEEÉtablissements de TOLOSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
913 182 481 00022 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 4726Z
- 31270 CUGNAUXFermé
913 182 481 00014 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOLOSAN
INPIConformité de TOLOSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOLOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOLOSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur TOLOSAN
Quel est le numéro SIREN de TOLOSAN ?
Le numéro SIREN de TOLOSAN est 913 182 481. Le SIRET de son siège social est 913 182 481 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913182481.
Qui dirige TOLOSAN ?
TOLOSAN est dirigée par FREDERIC CAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOLOSAN ?
Le siège social de TOLOSAN est situé 4 av Tolosane 4-6, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
TOLOSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOLOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOLOSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSAN.
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