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TOM

Active
Siren453 103 764SARL93370 MONTFERMEILCréée le 11 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 103 764, TOM est une SARL créée le 11 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo Lot 705, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
453 103 764
SIRET (siège)
453 103 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58453103764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 103 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
11 mai 2004
Siège social
24 RUE UTRILLO LOT 705, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

CONFECTION HOMMES FEMMES ENFTSFAB ARTICLES PRET A PORTER

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    453 103 764 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 1413Z

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 453 103 764. Le SIRET de son siège social est 453 103 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453103764.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 24 rue Utrillo Lot 705, 93370 Montfermeil.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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