TOMAC FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 404 662 165, TOMAC FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Perriers Un Pont de l Andelle, 27380 Charleval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TOMAC FRANCIS
INSEE- Dénomination
- TOMAC FRANCIS
- SIREN
- 404 662 165
- SIRET (siège)
- 404 662 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404662165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 662 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 12 RUE DE PERRIERS UN PONT DE L ANDELLE, 27380, CHARLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAC FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de TOMAC FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27380 CHARLEVALSiègeFermé
404 662 165 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Conformité de TOMAC FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAC FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOMAC FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMAC FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur TOMAC FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de TOMAC FRANCIS ?
Le numéro SIREN de TOMAC FRANCIS est 404 662 165. Le SIRET de son siège social est 404 662 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404662165.
Où se situe le siège social de TOMAC FRANCIS ?
Le siège social de TOMAC FRANCIS est situé 12 rue de Perriers Un Pont de l Andelle, 27380 Charleval.
TOMAC FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAC FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAC FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAC FRANCIS.
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