TOMACHLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMACHLO est une SCI immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 694 901. Elle est domiciliée 14 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PORFIRO TOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMACHLO
INSEE- Dénomination
- TOMACHLO
- SIREN
- 513 694 901
- SIRET (siège)
- 513 694 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513694901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 694 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 14 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMACHLO
acquisition d'un immeuble et gestion locative
Finances de TOMACHLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMACHLO
INSEEÉtablissements de TOMACHLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
513 694 901 00010 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMACHLO
INPIComptes annuels de TOMACHLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMACHLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMACHLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMACHLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMACHLO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMACHLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMACHLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur TOMACHLO
Quel est le numéro SIREN de TOMACHLO ?
Le numéro SIREN de TOMACHLO est 513 694 901. Le SIRET de son siège social est 513 694 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513694901.
Qui dirige TOMACHLO ?
TOMACHLO est dirigée par PORFIRO TOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMACHLO ?
Le siège social de TOMACHLO est situé 14 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.
TOMACHLO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMACHLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMACHLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMACHLO.
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