TOMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 068 919, TOMILE est une SCI créée le 29 décembre 2025. Elle est domiciliée 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMILE
INSEE- Dénomination
- TOMILE
- SIREN
- 999 068 919
- SIRET (siège)
- 999 068 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83999068919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 068 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 4 CHE des Grandes Vignes, 25170, Moncley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMILE
L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou par tous autres moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de TOMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMILE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 MoncleySiègeActif
999 068 919 00011 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMILE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERMET Thomas, Eric ; Associé indéfiniment responsable : MALLET Mireille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur TOMILE
Quel est le numéro SIREN de TOMILE ?
Le numéro SIREN de TOMILE est 999 068 919. Le SIRET de son siège social est 999 068 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999068919.
Qui dirige TOMILE ?
TOMILE est dirigée par Thomas MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMILE ?
Le siège social de TOMILE est situé 4 CHE des Grandes Vignes, 25170 Moncley.
TOMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMILE.
Entreprises similaires
Même activité à Moncley